ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE

(annexe au projet de loi d’orientation sur l’énergie)

III.- L’ensemble des acteurs doivent se mobiliser

S’il revient au Parlement et au Gouvernement de définir une politique énergétique globale, de fixer des objectifs et de les mettre en œuvre, notamment en étant exemplaire, la politique de l’énergie ne sera efficace que si l’ensemble des acteurs concernés se mobilise pour la reprendre à leur compte.

1- L’Europe

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2- Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales tant au niveau régional que départemental et communal ont un rôle majeur à jouer étant donné leurs multiples implications dans la politique de l’énergie :

En matière de qualité du service public

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En matière de promotion de la maîtrise de l’énergie

Elles définissent les politiques d’urbanisme et pourront ainsi d’une part favoriser à travers leur document d’urbanisme ou la fiscalité locale une implantation relativement dense de logements et d’activités à proximité des transports en commun et de manière générale éviter un étalement urbain non maîtrisé.

Elles sont responsables de l’organisation des transports et doivent intégrer dans leur politique de déplacement la nécessité de réduire les consommations d’énergie liées aux transports. Les plans de déplacement urbain institués par la loi sur l’air de 1996 comportent un volet destiné à réduire les consommations d’hydrocarbures ;

Elles mettent en œuvre, à l’instar des très nombreux exemples d’ores et déjà existants, des politiques de gestion de leur patrimoine sobres en énergie ;

Elles développent enfin, directement ou à travers des agences de l’environnement, et souvent en partenariat avec l’ADEME dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, des politiques d’incitation aux économies d’énergie.

En matière de promotion des énergies renouvelables